Atelier avec la Coopérative OZ: Maitriser le cadre juridique des contrats du secteur culturel

La Coopérative OZ – Coopérative d’Activités et d’Emploi Culturelle – vous propose une journée de formation gratuite sur « Maitriser le cadre juridique des contrats du secteur culturel »

Co-production, co-réalisation, contrat de cession, société en participation… Tous ces modèles n’auront plus de secret pour vous ! Cet atelier vous donnera les outils pour professionnaliser et sécuriser vos activités artistiques et culturelles en traitant notamment des cas pratiques identifiés par les participants et participantes. Une attention particulière sera apportée sur les contrats dans le spectacle vivant.

L’atelier aura lieu le mardi 8 mars de 9h30 à 17h au Solilab à Nantes

Objectifs 

• Appréhender le cadre général du droit des contrats,
• Appréhender les différents types de contrats utilisés dans le spectacle vivant : co-production, co-réalisation, contrat de cession, société en participation.
• Donner les clés de compréhension pour lire et comprendre un contrat du spectacle.

Les points suivants pourront être traités lors de cette journée :

• Droit des contrats de manière générale.
• Points importants du droit des contrats dans le spectacle :
  – Valeur juridique des négociations et pourparlers
  – Valeur juridique d’un échange de consentement par mail.
  – Les clauses relatives à la résiliation et à l’annulation de représentations (Quid de la légalité́ des clauses Covid dans les contrats ?)
• Étude des clauses essentielles dans un contrat de cession, à l’appui d’un exemple de contrat : obligation du producteur en matière d’embauche, obligation de vigilance de l’organisateur, qui gère de la déclaration et du paiement des droits d’auteur et droits voisins ? Qui gère la taxe sur les spectacles ? Comment déterminer le prix de cession ? Avec quelle TVA ?

Intervenante

Animé par Emilie Le Thoër, avocate évoluant depuis plus de 15 ans dans le secteur des industries créatives et culturelles. Elle conseille, forme et accompagne les professionnels des secteurs créatifs en droit de la propriété intellectuelle et numérique, droit du travail, fiscalité, données personnelles, droit des contrats.